Conditions Générales

Dernière mise à jour: 14/08/2025

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d'utiliser le site web de torvianexora (torvianexora.com) et nos services comptables.

1. Acceptation des conditions

En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

2. Description des services

torvianexora propose des services comptables professionnels incluant, sans s'y limiter :

• Comptabilité générale
• Fiscalité et déclarations
• Conseil financier

La nature exacte des services fournis sera définie dans un contrat de service spécifique conclu entre torvianexora et le client.

3. Utilisation du site web

3.1 Licence d'utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder à notre site web et l'utiliser à des fins personnelles et non commerciales.

3.2 Restrictions d'utilisation

Vous acceptez de ne pas :

• Utiliser notre site de manière illégale ou frauduleuse
• Tenter de compromettre la sécurité du site
• Collecter ou extraire des données de notre site
• Utiliser notre site pour transmettre des virus ou autres codes malveillants

4. Compte client

Pour utiliser certains services, vous pourrez être amené à créer un compte. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations d'identification et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

5. Tarifs et paiement

5.1 Tarifs

Les tarifs de nos services sont définis dans le contrat de service conclu avec chaque client. Sauf indication contraire, tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes.

5.2 Modalités de paiement

Les modalités de paiement sont précisées dans le contrat de service. En général, le paiement est dû dans les 30 jours suivant la date de facturation.

6. Propriété intellectuelle

Le contenu de notre site web, y compris, sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, et logiciels, est la propriété de torvianexora ou de nos concédants de licence et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

7. Confidentialité

Nous traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité, que vous pouvez consulter sur notre site web.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, torvianexora ne sera pas responsable des dommages indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation de notre site ou de nos services.

9. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à notre site et à nos services immédiatement, sans préavis, pour toute raison, y compris, sans limitation, si vous violez ces conditions générales.

10. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Ces conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :

torvianexora
27 Rue de la Lumière
75015 Paris, France
Email: contact@torvianexora.com
Téléphone: +33 6 47 91 58 32